DROIT D'OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
Autorisations d'Occupation Temporaire
Permissions de stationnement ou de voirie
Conventions
Concessions


Gérez vos autorisations de A à Z

 

Pour optimiser les recettes de votre commune, communauté de communes, département ou autre collectivité territoriale, DOMANIAL – base de données dynamique et spécialisée – vous permet de gérer vos AOT de la manière la plus efficace possible :

 

-       Enregistrer les Demandes (Pétitions),

-       Enregistrer les Bénéficiaires (Pétitionnaires ou Concessionnaires)

-       Enregistrer les Emplacements

-       Gérer les relations Demandes/Bénéficiaires/Emplacements

-       Recevoir et enregistrer les documents obligatoires

-       Rédiger l'arrêté d'autorisation à partir de modèles

-       Suivre la procédure jusqu'à la signature ou le renouvellement

-       Gérer le budget et le calendrier

-       Assurer le reporting et le contrôle de police

-       Dématérialiser les documents et les archiver

 

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