REGULARISATION FONCIERE
Alignement et Élargissement de voirie
Acquisition et Cession de terrains
>> Gestion des relations juridiques
Propriétaire-Bureau d'Etudes-Notaire


Gérez votre voirie et vos problématiques d’alignement

 

Afin d’assurer une sécurité juridique maximum à vos procédures d’alignement et d’appréhender au mieux les transferts de propriétés qui en découlent, DOMANIAL – base de données dynamique et spécialisée – vous permet de gérer vos procédures de la manière la plus efficace possible :

 

-       Enregistrer les Plans d’alignement et toute la procédure liée,

-       Enregistrer les Propriétaires concernés

-       Enregistrer les Parcelles concernées

-       Enregistrer les Actes de transfert de propriété

-       Gérer les relations Propriétaires/Parcelles/Actes

-       Recevoir et enregistrer les documents obligatoires

-       Suivre la procédure jusqu'à la signature de l’Acte de transfert de propriété

-       Gérer les notaires

-       Gérer le budget et le calendrier

-       Assurer le reporting

-       Dématérialiser les documents et les archiver

 

Laissez-vous guider

 

Créez gratuitement votre compte et enregistrez vos premiers AOT

 

>> Rendez-vous dans l'espace client